J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0600267A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 février 2006, M. Philippe Pinta, président de l'Association générale des producteurs de blé, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de M. Didier Marteau.